Annuaire Tourisme : AMF Autorite des marches financiers

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AMF Autorite des marches financiers

http://www.amf-france.org/

Le site de l'AMF contient tous les documents, decisions et publications juridiques et financieres de l'AMF et, avec des reculs variables, ceux de la COB et du CMF. Egalement une base de donnees de toutes les informations et documents financiers emis par les societes cotees.

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1. ARCEP Autorite de regulation des communications electroniques et des postes

Anciennement ART (autorite de regulation des telecommunications).
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2. Liste Legifrance des autorites administratives independantes

Liste exhaustive et maintenue a jour sur le site officiel Legifrance, de toutes les autorites administratives independantes.
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3. Commission de regulation de l'energie (CRE)

Autorite administrative independante chargee de veiller au bon fonctionnement des marches de l'electricite et du gaz en France.
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4. Le site du Defenseur des enfants

Demarches a effectuer pour deposer une reclamation. Textes de lois sur les droits de l'enfant, informations sur les institutions equivalentes en Europe et sur l'actualite. Rubrique speciale consacree aux enfants.
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5. BCT Bureau Central de Tarification - BCT Medical

Compose paritairement de representants d'assujettis a l'obligation d'assurance et d'assureurs, le bureau central de tarification a pour role exclusif de decider a quelles conditions un assureur choisi par l'assure, mais qui lui a oppose un refus, peut etre contraint a le garantir.
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6. CNIL Commission nationale de l'informatique et des libertes

Autorite de controle francaise en matiere de protection des donnees personnelles. Elle dispense des informations tant sur des aspects pratiques (creation de site, creation de fichiers) que sur des aspects plus theoriques. Il est par ailleurs possible de faire la declaration de fichier en ligne.
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7. CADA Commission d'acces aux documents administratifs

La commission d'acces aux documents administratifs - CADA, instance consultative et independante, vous informe sur le droit d'acces aux documents administratifs et vous aide dans vos demarches administratives lorsqu'un document vous a ete refuse.
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8. H3C Haut Conseil du Commissariat aux Comptes

Autorite de controle externe a la profession, le Haut Conseil du commissariat aux comptes contribue a une meilleure transparence de la fonction de commissariat aux comptes et a renforcer son controle.
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9. CNDP Commission nationale du debat public

Est chargee de veiller au respect de la participation du public au processus d'elaboration des projets d'amenagement ou d'equipement d'interet national a forts enjeux socio-economiques ou avec des impacts significatifs sur l'environnement ou l'amenagement du territoire.
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10. CNCCFP Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Accueil

Commission chargee du controle et de la publication des comptes annuels des partis politique, et des comptes de campagne de toutes les elections nationales et locales (des que la population depasse 9000 habitants).
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